
Un nouveau dispositif pour mieux répondre aux attentes spécifiques des promoteurs et entreprises.
L’API est heureuse de vous annoncer la création de ce
nouveau service au sein de son « Guichet Unique » qui permettra, désormais, au travers d’une déclaration unique d’accomplir, l’ensemble des formalités obligatoires requises pour la constitution de votre société et de fournir par voie électronique, tous les documents y afférents :
Statuts enregistrés
Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Extrait du Registre de commerce
Déclaration de souscription et de versement
Ce service vient compléter la possibilité déjà offerte aux promoteurs et entreprises opérant dans les secteurs des industries manufacturières et des services de procéder, via le site Web de
l’API, à la déclaration de leurs projets d’investissement.
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