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  Démarche à suivre



La démarche de constitution est la suivante:

 ( Identification )
Une fois inscrit, vous passerez par un certain nombre d'écrans de saisie pour:
Le remplissage des formulaires requis
 L'envoi des documents exigés
 Le paiement des droits exigibles de constitution.
  Identification

Accéder à votre déclaration de constitution
(si vous êtes déjà inscrit)

Veuillez introduire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
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Si vous avez oublié votre mot de passe, Cliquez ici
  Conseils d'utilisation

Pour constituer votre société à l'aide de ce système, il est impératif de disposer d’une attestation de dépôt de déclaration d’un projet d’investissement délivrée par l'API (cas des projets industriels ou de services) ou par tout autre organisme  pour les cas des autres secteurs d'activités.
Le remplissage des formulaires peut s'effectuer sur plusieurs fois . En effet, le recours à l'option 'enregistrer' vous permet de sauvegarder votre dossier afin de le compléter ultérieurement avec votre nom d'utilisateur (login) et mot de passe.
Sachez tout de même que les dossiers qui n'ont pas été complétés dans un délai de 1 mois seront automatiquement supprimés du système. 
Aussi, pour ne pas être pris par le temps, nous vous conseillons, avant d'entamer la constitution de votre entreprise, de préparer minutieusement tous les documents exigés (statuts, déclaration sur l'honneur, mandats, pv etc.)
Veuillez noter également que l'exactitude de votre adresse email à l'intérieur de votre déclaration est capitale. En effet, les documents et actes de constitution générés par le système vous seront envoyés par email sur le compte de messagerie renseigné dans votre déclaration de constitution.
  Enfin, pour que l'administration puisse donner suite à votre demande de constitution, nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies en accordant une attention particulière à l'exactitude des informations fournies.
 


Agence de Promotion de l’Industrie
Constitution juridique des sociétés en ligne
Adresse: 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie
Tél.: (216) 71 792144 -   Fax: (216) 71 782482 - E-mail : api@api.com.tn
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