Vous avez à votre disposition, à titre indicatif, plusieurs modèles de documents. Ces documents sont au format 
RTF « RICH TEXT FORMAT » Vous pouvez les télécharger et les adapter à votre société.

Dans le cas où vous souhaiteriez envoyer électroniquement ces documents, veuillez faire attention à ce qui suit: 

Il est impératif de garder vos documents au format RTF car le système d'envoi des pièces exigées n'accepte que ce format de fichier.

Dans le cas où vous ne disposez pas d'un certificat électronique vous permettant de signer électroniquement ces documents, il est nécessaire, de les envoyer par voie postale recommandée signés manuellement à l'adresse suivante :

Agence de Promotion de l’Industrie
Constitution juridique des sociétés en ligne
63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie
Numéro de dossier : *
* le numéro de dossier sera généré après avoir payé et validé votre déclaration

Dans le cas où vous souhaiteriez envoyer vos documents par voie postale ou de les remettre en mains propres à l'administrateur du système, vous serez amené à les imprimer sur papier, à les signer selon les procédures légales d’usage. 

Sachez également que ces documents doivent parvenir à l'administration dans un délai de 30 jours à compter de la date du paiement des droits exigibles de constitution.

Le non respect de ce délai entraîne l’annulation des formalités de constitution.